Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes de services de coaching, formations, programmes en ligne et produits numériques proposées par Nicolas Contant / Micro-entreprise / SIRET 94782759800014.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.
Article 2 – Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment :
Coaching individuel (visioconférence, suivi WhatsApp, ressources fournies).
Formations et programmes en ligne.
Produits numériques (ebooks, PDF, templates).
Chaque offre précise sa durée, son contenu, son prix et ses modalités.
Article 3 – Commande
La commande est validée lorsque :
Le Client a accepté l’offre (en ligne ou par signature/validation écrite).
Le paiement a été effectué, en tout ou partie.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement est exigible immédiatement, sauf modalités spécifiques (paiement en plusieurs fois).
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée ou le produit numérique téléchargé.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation :
Pour les produits numériques (ebooks, PDF), aucun droit de rétractation ne s’applique dès l’instant où le produit est téléchargé ou accessible.
Pour les services (coaching), le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
Article 6 – Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
Fournir les services ou produits tels que décrits dans l’offre.
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client, sans obligation de résultat.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et à jour.
Participer activement au processus de coaching ou de formation.
Respecter la confidentialité des ressources fournies (interdiction de copie, diffusion ou revente).
Article 8 – Responsabilité
Le Prestataire n’est pas responsable des résultats obtenus par le Client, ceux-ci dépendant de son implication et de l’application des conseils donnés.
Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, opportunités manquées, etc.).
Article 9 – Confidentialité et propriété intellectuelle
Tous les contenus, ressources et méthodes fournis restent la propriété exclusive du Prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation est interdite.
Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Le Prestataire collecte les données personnelles nécessaires au traitement des commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément au RGPD.
Politique de confidentialité accessible sur Politique de confidentialité..
Article 11 – Résiliation
En cas de manquement grave du Client (non-paiement, non-respect des engagements, comportement inapproprié), le Prestataire pourra résilier le contrat de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées.
Article 12 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du Prestataire.
Article 13 – Mentions légales
Prestataire : Nicolas Contant – Micro-entrepreneur – SIRET 94782759800014
Adresse : Rue Jules Michelet – Liancourt 60140
Contact : contact@nicolascontant.fr